Conditions Générales de Vente

Vente en ligne des produits de la marque « BOBBIES PARIS » par la société BOLZE & MOOGY SAS.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société BOLZE & MOOGY (Nom Commercial : BOBBIES), SAS au capital de 40 000 euros, ayant son siège au 17 rue Jacques Bingen - 75017 Paris - FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°519 441 190, code NAF 4771Z, N° T.V.A. Intracommunautaire FR55519441190, éditrice du site www.bobbies.com

Ci-après : « BOBBIES »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.bobbies.com

Ci-après : « Le CLIENT »

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison dans les pays où BOBBIES assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, BOBBIES s'engage à rembourser le CLIENT sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat est résolu pour défaut de livraison, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation. BOBBIES s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BOBBIES ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

BOBBIES pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix

Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le CLIENT. Ce prix reste garanti pour la commande concernée, même si les tarifs affichés sur le site venaient à évoluer ultérieurement.

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s'entendent :

TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à-dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne
HT (Hors Taxes) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne. Les prix incluent les éventuels frais de douane.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d'une offre promotionnelle temporaire ou permanente. Les frais de port sont affichés lors de la sélection du mode de livraison par le CLIENT.

Les prix affichés sur le site pour les commandes futures sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

BOBBIES accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Paypal, Apple Pay. Pour certains pays, en plus des moyens de paiement précédemment cités, BOBBIES accepte des moyens de paiement locaux spécifiques, proposés au CLIENT au moment du paiement.

En France, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie, le CLIENT peut également régler sa commande en plusieurs fois, sans montant minimum d'achat, via nos partenaires de paiement fractionné Alma (pour la France) et Klarna (pour les autres pays).

Des cartes cadeaux peuvent être achetées sur notre site internet. Elles sont utilisables sur notre site ou dans n'importe quelle boutique officielle BOBBIES acceptant la devise dans laquelle la carte cadeau a été achetée.

BOBBIES n'accepte pas les paiements par chèque ou par virement bancaire.

5. Réserve de Propriété

BOBBIES se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues, conformément à l'article L624-16 du Code de commerce applicable en cas de procédure collective ouverte à l'encontre de l'acheteur.

6. Acceptation de l'offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l'espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. BOBBIES dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie.

8. Livraison & Transport

Les commandes passées avant 13h (heure de Paris) du Lundi au Vendredi sont habituellement expédiées le jour même. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :

Pic d'activité exceptionnel (premier jour de soldes, lancement de collections, etc.)
Jour férié en France
Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps
Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou le relais colis sélectionné par le CLIENT.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Les retards de livraison résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à BOBBIES), tels que des formalités douanières exceptionnelles, des conditions météorologiques extrêmes ou des mouvements de grève affectant le prestataire de transport, ne pourront engager la responsabilité de BOBBIES.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement de la marchandise au CLIENT intervient au moment de la remise physique du bien au CLIENT ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur proposé par BOBBIES. Toutefois, lorsque le CLIENT a lui-même choisi un transporteur autre que ceux proposés par BOBBIES, le transfert des risques s'effectue dès la remise de la marchandise à ce transporteur.

Le CLIENT devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BOBBIES toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : [email protected].

Les marchandises sont expédiées depuis la France métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sur le site incluent les éventuels droits de douane. Dans ce cas, le CLIENT n'aura pas de droits de douane supplémentaires à régler au moment de la livraison.

9. Retours & Droit de rétractation

9.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation peut être exercé pour tout ou partie des articles composant la commande.

Ce délai de 15 jours concerne uniquement la notification de la rétractation par le CLIENT ; il est distinct du délai de remboursement par BOBBIES, décrit à l'article 9.2, qui court à partir d'un point de départ différent.

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit se rendre sur www.bobbies.com et se connecter à son compte CLIENT. Il doit ensuite aller dans « Commandes & Retours », cliquer sur « Effectuer un Retour » en face de la commande concernée, puis suivre les instructions. Le CLIENT dispose ainsi d'un délai de 15 jours après réception de sa commande pour effectuer sa demande de retour en ligne. Une fois la demande de retour validée et l'étiquette de transport téléchargée, le CLIENT doit déposer son colis chez le transporteur dans les 7 jours ouvrés suivants.

Le CLIENT peut également envoyer le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, par courrier, à l'adresse suivante : Bobbies – Service retours – 17 rue Jacques Bingen – 75017 Paris, France, ou par email à [email protected].

Les frais de retour sont pris en charge par BOBBIES, pour un retour depuis le pays de livraison, à l'exception des retours effectués depuis l'Allemagne, pour lesquels une participation forfaitaire de 2,95 € sera déduite du montant remboursé ; le CLIENT peut alors télécharger sur son compte une étiquette de transport prépayée pour retourner son colis. Une seule étiquette de retour sera générée par commande.

Les conditions de retour propres à chaque pays sont clairement indiquées dans la rubrique « Livraison & Retours » présente sur chaque page produit. Afin d'être sûr que les informations indiquées dans cette rubrique sont exactes, le CLIENT doit vérifier que le nom du pays indiqué en haut à droite sur le site correspond bien au pays où il souhaite se faire livrer. À défaut, le CLIENT doit modifier le pays de livraison puis consulter de nouveau la rubrique « Livraison & Retours » sur une page produit.

9.2 Remboursement

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, BOBBIES rembourse l'ensemble des sommes versées par le CLIENT, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BOBBIES est informé de la décision du CLIENT de se rétracter - ce délai étant distinct et indépendant du délai de 15 jours mentionné à l'article 9.1, qui concerne la notification de la rétractation par le CLIENT et non le remboursement par BOBBIES.

Toutefois, si le CLIENT a opté pour un mode de livraison express alors qu'une option de livraison standard était disponible, ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectue dans les conditions et délais décrits ci-dessus par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d'utilisation ne peuvent être ni repris ni remboursés. Pour les modèles dont la semelle est protégée par un film plastique, aucun retour ne pourra être accepté si celui-ci a été retiré, même partiellement.

Les échanges de produits ou avoirs ne sont pas possibles, uniquement les remboursements sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

10. Obligation des parties

BOBBIES, dans le cas d'acceptation d'une commande, s'engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

BOBBIES s'engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le CLIENT s'engage à indiquer à BOBBIES une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignements, BOBBIES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d'une adresse incomplète entrainant l'impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d'utilisation, et que les conseils d'entretien indiqués sur notre site ont été suivis.

Article L217-3 du Code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur, ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la consommation

L'application de ces dispositions a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Données personnelles

La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de BOBBIES.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'information, droit d'accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour le détail des modalités d'exercice de ces droits, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité de BOBBIES, disponible sur le site. Si le CLIENT souhaite exercer ces droits, il peut écrire à BOBBIES en indiquant son nom, prénom et adresse.

Afin d'améliorer votre expérience de navigation et de vous proposer un service personnalisé, BOBBIES peut utiliser des Cookies ou technologies similaires sur le site. Ces Cookies permettent notamment d'enregistrer certaines informations relatives à votre navigation et de faciliter l'utilisation du Site. La durée de conservation de ces Cookies varie selon leur finalité et n'excède pas la durée strictement nécessaire à l'objectif poursuivi.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de ces Cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

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Pour Safari (macOS) :

Ouvrez Safari, puis cliquez sur « Réglages » (ou « Préférences ») dans le menu Safari.
Cliquez sur l'onglet « Confidentialité ».
Sous « Cookies et données de sites web », choisissez l'option de blocage souhaitée.

13. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur notre gestion nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

14. Responsabilité

BOBBIES ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

15. Dispositions diverses

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n'affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement applicables. La clause invalide sera alors remplacée par une disposition qui se rapprochera le plus possible de celle de la clause initiale.

Ni BOBBIES ni le CLIENT ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas d'inexécution de leurs obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel que, de manière non limitative : guerre, émeute, insurrection, interruption des transports, difficultés d'importation, grève, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête ou inondation.

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut adresser un courrier électronique à [email protected]

16. Mentions légales

Propriétaire : SAS BOLZE & MOOGY, 17 rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France.

Éditeur et intégrateur : SAS BOLZE & MOOGY, Département IT, 17 rue Jacques Bingen, 75017 Paris, France.

17. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAS BOLZE & MOOGY adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS BOLZE & MOOGY, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

18. IDU Refashion

Notre IDU Refashion est le suivant : FR320241_11MYWD.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Merci de préciser clairement votre numéro de commande).

A l'attention de Bobbies – 17 rue Jacques Bingen – 75017 Paris, France

Courrier électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement si renvoi via formulaire Papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à [email protected] ou par téléphone au +33(0)1.89.71.47.75